La France dispose d’une recherche en santé de très haut niveau.

Ses chercheurs, ses hôpitaux et ses biobanques contribuent chaque jour à des avancées essentielles pour mieux comprendre les maladies, améliorer les diagnostics et développer de nouveaux traitements.

Cette excellence repose notamment sur l’accès aux échantillons biologiques humains parfaitement caractérisés.

Ces échantillons – résidus de diagnostic, prélèvements opératoires, reliquats d’essais cliniques – sont recueillis dans le respect de règles éthiques strictes. Utilisés à des fins de recherche, ils permettent de transformer un acte médical en progrès scientifique, au bénéfice direct des patients.

Aujourd’hui pourtant, en France, ces ressources restent encore difficiles d’accès, en raison de procédures administratives devenues trop complexes.

Les équipes de recherche doivent composer avec des démarches longues et exigeantes, notamment via le dispositif CODECOH, chargé de contrôler les activités relatives aux éléments du corps humain destinés à un usage scientifique.

Dans la pratique, la constitution des dossiers impose de nombreuses pièces, souvent redondantes, et chaque nouveau programme de recherche, nouvelle nature d’échantillons, etc… nécessite un redépôt complet du dossier.

Ces contraintes ralentissent les projets qui doivent respecter des délais d’instruction de plusieurs mois et limitent la capacité des équipes à s’adapter rapidement aux avancées scientifiques. Dans un contexte de compétition internationale accrue, ce décalage pèse sur l’efficacité et l’attractivité de la recherche française en santé.

Pourtant, le cadre éthique est solide. La loi bioéthique garantit l’information des personnes, le respect du consentement ou de l’opposition.

Elle n’avait pas vocation à instaurer des démarches administratives systématiques préalables pour chaque recherche utilisant des résidus biologiques. Les évolutions réglementaires intervenues depuis 2018 ont toutefois rigidifié les procédures, au point de freiner concrètement de nombreux projets.

Les signataires du Manifeste ne demandent ni dérogation, ni recul éthique.

Ils proposent une évolution pragmatique et responsable : revenir à un cadre plus lisible, proche de celui en vigueur avant 2018, conforme au droit et aux principes bioéthiques, tout en étant mieux adapté aux réalités scientifiques et opérationnelles.

Pourquoi ? Pour accélérer l’innovation médicale, freiner la délocalisation de la recherche, et revenir à l’esprit de la loi.

Cette évolution n’aurait aucun impact en termes de coût, ni en termes législatifs. À travers une simplification administrative, elle permettrait de redonner à la recherche française sa capacité d’agir, sa réactivité et sa compétitivité, tout en garantissant pleinement la protection des personnes.