L’Observatoire du droit de la recherche en santé (Odres) attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site internet de l’association et de ses activités.

Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.

1- Responsable de Traitement

L’Observatoire du droit de la recherche en santé (Odres), association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture du Rhône sous le n° W691112566, dont le siège social est situé au 3 place de la Bourse, 69002 Lyon, est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet et dans le cadre de ses activités.

2- Données personnelles collectées 

Dans le cadre de ses activités, l’Odres collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• vos données d’identification (nom, prénom) ;
• vos coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• vos informations professionnelles (fonction, organisation) ;
• vos données bancaires, uniquement en cas de don ou d’adhésion ;
• toute information que vous choisissez de nous transmettre via les formulaires de contact.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de leur collecte. 

3- Finalités de traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des adhésions et des dons ;
• organisation d’événements ;
• organisation de sondage ou soumission de questionnaires
• réponse à vos demandes de contact ;
• envoi d’informations relatives aux activités de l’association (newsletter, actualités), avec votre consentement lorsque requis ;
• gestion administrative et comptable de l’association ;
• amélioration du site internet et de nos services ;

respect de nos obligations légales et réglementaires.

4- Base légale des traitements 

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’une relation avec vous (adhésion, participation à un événement, réponse à une demande) ;
• le respect d’obligations légales ;
• votre consentement (notamment pour l’envoi de communications) ;
• l’intérêt légitime de l’association (communication institutionnelle, amélioration des services, sécurité).

5- Durée de conservation 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

• pendant la durée de la relation avec l’association ;
• puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires ou de respect des obligations légales.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6- Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux membres habilités de l’association, dans la limite de leurs fonctions ;
• aux prestataires techniques (hébergement, gestion du site, outils de communication), agissant en qualité de sous-traitants ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7- Transferts hors Union européenne

Dans le cas où certains prestataires seraient situés en dehors de l’Union européenne, l’Odres s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

8- Sécurité des données

L’Odres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• contrôle des accès aux systèmes et aux données ;
• sécurisation des infrastructures informatiques ;
• sensibilisation des personnes habilitées ;
• recours à des solutions sécurisées pour le traitement des données.

9- Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données (dans les cas prévus) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10- Exercice de vos droits

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@odres-asso.org

Afin de faciliter le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité.

11- Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site de l’association.

Date de publication de la politique de confidentialité : mars 2026