Les publications issues de la veille et des travaux menée par l’Odres ont vocation à rendre accessible le droit de la recherche en santé, à contribuer au débat public, à nourrir la réflexion autour de l’encadrement de la recherche en santé et à proposer des solutions de simplification de ce cadre juridique.
Note d’alerte – Décision du Conseil d’État du 4 juillet 2025 – Insécurité juridique pour les études rétrospectives en santé
- Articles
Les flux transfrontaliers d’échantillons biologiques réalisés dans le cadre d’un protocole de recherche clinique ne relèvent pas de la compétence du MESR
- Fiches pratiques
Manifeste pour une recherche sur les échantillons biologiques libérée des freins administratifs !
- Rapports
